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FrancaiseEducation nationale

Pole d'Appui a la Scolarite — Vienne Nord

DSDEN de l'Isere · academie de Grenoble

Fiche saisine famille

A remplir par les parents ou responsables legaux de l'eleve.

PAS destinataire : PAS Vienne Nord (VN1)
Votre demande sera transmise au pilote du PAS et a l'IEN de rattachement, avec copie a la coordination Vienne Nord.
Depot possible : Collège support - 1 place ANDRE RIVOIRE 38200 VIENNE
Eleve concerne par la demande
Parent 1
sert d'accuse de reception
Parent 2
Responsable legal
A renseigner si le responsable legal est different des parents (identite, qualite).
Objet de la demande
Protection des donnees et consentement

Vos donnees (RGPD)

  • Responsable : DSDEN de l'Isere, en lien avec l'APAJH Isere.
  • Finalite : instruire la demande d'appui a la scolarite par le PAS competent.
  • Base legale : mission d'interet public (service public de l'education).
  • Destinataires : pilote du PAS et IEN de rattachement ; PAS Vienne Nord en copie.
  • Conservation : duree de l'accompagnement, puis archivage reglementaire.
  • Vos droits : acces, rectification, effacement, limitation aupres du DPO academique.