Republique
FrancaiseEducation nationale

Pole d'Appui a la Scolarite — Vienne Nord

DSDEN de l'Isere · academie de Grenoble

Fiche saisine 1er et 2nd degre

A remplir par le pole ressource, le point eleve ou le GPDS de l'etablissement.

PAS destinataire : PAS 4 - secteur nord (VN4)
Votre demande sera transmise au pilote du PAS et a l'IEN de rattachement, avec copie a la coordination Vienne Nord.
Eleve concerne par la demande
hors modele papier - necessaire a l'accuse de reception en ligne
Objet de la demande
Amenagements deja mis en place
dua
Date
Date
Date(s) de notification
QuotiteModaliteDates de notification
ex : IEN-IA IPR, CPC, CPC ASH, professeur ressource TSA, partenaire exterieur
Avis du coordonnateur et de l'educateur
Protection des donnees et consentement

Vos donnees (RGPD)

  • Responsable : DSDEN de l'Isere, en lien avec l'APAJH Isere.
  • Finalite : instruire la demande d'appui a la scolarite par le PAS competent.
  • Base legale : mission d'interet public (service public de l'education).
  • Destinataires : pilote du PAS et IEN de rattachement ; PAS Vienne Nord en copie.
  • Conservation : duree de l'accompagnement, puis archivage reglementaire.
  • Vos droits : acces, rectification, effacement, limitation aupres du DPO academique.