Republique
Francaise
Education nationale
Pole d'Appui a la Scolarite — Vienne Nord
DSDEN de l'Isere · academie de Grenoble
Espace PAS
Fiche saisine famille
A remplir par les parents ou responsables legaux de l'eleve.
PAS destinataire :
PAS 4 - secteur nord (VN4)
Votre demande sera transmise au pilote du PAS et a l'IEN de rattachement, avec copie a la coordination Vienne Nord.
Eleve concerne par la demande
Nom
*
Prenom
*
Date de naissance
*
Niveau de classe
*
Etablissement scolaire
*
Date de la demande
*
Parent 1
Parent 1 (nom, prenom)
*
Adresse postale
Numero de telephone
Adresse mail
*
sert d'accuse de reception
Parent 2
Parent 2 (nom, prenom)
Adresse postale
Numero de telephone
Adresse mail
Responsable legal
Si responsable legal
A renseigner si le responsable legal est different des parents (identite, qualite).
Objet de la demande
Objet de la demande
*
Protection des donnees et consentement
Vos donnees (RGPD)
Responsable :
DSDEN de l'Isere, en lien avec l'APAJH Isere.
Finalite :
instruire la demande d'appui a la scolarite par le PAS competent.
Base legale :
mission d'interet public (service public de l'education).
Destinataires :
pilote du PAS et IEN de rattachement ; PAS Vienne Nord en copie.
Conservation :
duree de l'accompagnement, puis archivage reglementaire.
Vos droits :
acces, rectification, effacement, limitation aupres du DPO academique.
Je certifie l'exactitude des informations et je consens a leur transmission au PAS concerne dans les conditions ci-dessus.
*
Transmettre la saisine →